(la) présente affaire fait jurisprudence pour l'examen de ces questions

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• Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …   Wikipédia en Français

• Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …   Wikipédia en Français

• Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …   Wikipédia en Français

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• Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …   Wikipédia en Français

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• Affaire de la Josacine empoisonnée — La Josacine empoisonnée est le nom communément utilisé pour désigner une affaire judiciaire française datant de 1994. Le samedi 11 juin 1994, à Gruchet le Valasse (Seine Maritime), Émilie Tanay, 9 ans, en garde chez Jean Michel et… …   Wikipédia en Français

• Fondation européenne pour les métiers de l'image et du son — La FEMIS Nom original IDHEC (1943), FEMIS (1986), ENSMIS (1998), La FEMIS (2000) Informations Fondation 1943 …   Wikipédia en Français